La mise en œuvre
La déclinaison mahoraise de la démarche du Plan Eau-DOM a été lancée en septembre 2016 par la première conférence locale des acteurs de l’eau associant les services de l’État (Préfecture, DEAL, DAAF), l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Agence Française de Développement (AFD), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le président du Conseil Départemental, la présidente du comité de l’eau et de la biodiversité, le président du SIEAM et le président de l’Association des maires de Mayotte. Cette instance, qui a vocation à se réunir trois fois par an au minimum, est un lieu de partage d’informations et de dialogue entre les parties prenantes qui ont besoin d’interagir efficacement pour faire progresser la performance des services d'eau et d'assainissement.
Présentation du plan Eau DOM Mayotte réalisée lors de la conférence de septembre 2016
(PDF : Présentation PE DOM)
Une équipe projet dédiée s’appuyant sur la DEAL et pilotée par un chef de projet assure le secrétariat des conférences, élabore et suit le contrat de progrès. Cette équipe a établi fin 2016 un document stratégique identifiant les priorités d'actions selon trois grands registres : institutionnel, financier et technique. Ce document a été validé par la conférence locale des acteurs de l’eau en janvier 2017.
Document stratégique pour la mise œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement à Mayotte, février 2017
(PDF : Plan Eau vers une gestion durable de l'eau et de l'assainissement)
Ce document identifie 4 orientations stratégiques :
- OS n°1 : Améliorer la gouvernance
- OS n°2 : Planification et gestion du patrimoine
- OS n°3 : Maintenir les performances du service d’eau potable
- OS n°4 : Asseoir un service d’assainissement performant
Par ailleurs, en janvier 2017, l’AFD a accompagné le SIEAM dans la réalisation d’une mission d’assistance technique et financière auprès du SIEAM pour l’actualisation de ses prospectives financières et l’élaboration d’un programme de renforcement de capacités.
Depuis avril 2017, l’équipe locale travaille à l’élaboration du contrat progrès liant le SIEAM et ses financeurs pour les trois prochaines années. Les axes stratégiques et les objectifs du document ont été validés par tous les partenaires. Le document a été adopté et signé par l’ensemble des partenaires le 27 juillet 2018.
Les documents de référence sur le territoire
Le plan eau Mayotte prend en compte les documents stratégiques du territoire :
- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le cycle 2016-2021 et le programme de mesures (PDM) associé ; lien vers rubriques : Outils de gestion <Aménagement et gestion de la ressource en eau< Le SDAGE de Mayotte et son programme de mesures
- le programme opérationnel FEDER 2014-2020 ; (DOC : FEDER 2014-2020)
- le contrat de plan État-Région (CPER) 2014-2020; (lien : www.mayotte.pref.gouv.fr)
- la Tierce expertise du schéma directeur d’assainissement de 2015 ;
- Le schéma directeur d’eau potable de 2014 dont l’actualisation est en cours. (Doc : Schéma directeur d'eau potable 2014)
Il intègre aussi les conséquences des travaux menés dans le cadre du plan d’urgence eau mis en œuvre pour faire face à la crise de l’eau de 2016.
Les moyens financiers
Le plan d’action permet la mobilisation des capacités financières et d’expertise de l’État et de ses partenaires, en particulier :
- les subventions d’investissement de l’État dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER), et du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) ;
- les engagements financiers de l’AFD (agence française de développement) et la CDC (caisse des dépôts et consignations) ;
- les aides de l’AFB (agence française pour la biodiversité).
Les subventions européennes liées à l’axe 1 du FEDER (fonds européen de développement régional) viennent compléter ce dispositif.