Un arrêté préfectoral (Doc PDF : Arrêté) définissant le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte a été pris par le préfet coordonnateur de bassin le 30 décembre 2015. Ce programme de surveillance est détaillé dans l’annexe (Doc PDF : Annexe) à l’arrêté préfectoral. Il organise la surveillance de la qualité, de la quantité de l’eau et évalue l’état et l’évolution des masses d’eau au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Il s'applique :
- aux masses d'eau de surface, qui comprennent les cours d'eau et les eaux littorales
- aux masses d'eau souterraines.
Le programme de surveillance se compose des éléments suivants :
- d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau ;
- d'un programme de contrôles de surveillance (RCS) de l'état des eaux de surface et de ses sous-programmes
- d'un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
- d'un programme de contrôles de surveillance (RCS) de l'état chimique des eaux souter-raines
- d'un programme de contrôles opérationnels (RCO) de l'état des eaux de surface et de ses sous-programmes
- d'un programme de contrôles opérationnels (RCO) de l'état chimique des eaux souter-raines
- d'un programme de contrôles d'enquête (RCE)
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées (les eaux de baignade) y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Pour les éléments ci-dessus (sauf RCE et réseau de contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées et y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface), le programme présente les éléments suivants :
- la méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation, des élé-ments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences de contrôle et des méthodes de contrôle
- une carte des sites d’évaluation
- une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence de contrôle
Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête.
Présentation Powert-point du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte pour le cycle de gestion 2016-2021 (Doc PDF : Surveillance Eau Mayotte)