LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
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Arrêté ministériel du 14 avril 2017, relatif à la représentation des membres des Comités de l’Eau et de la Biodiversité en outre-mer
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Arrêté n°254 du 7 juillet 2017 fixant la liste des membres du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de Mayotte(Arrete-No-2017-254-Deal-Sepr-Composition CE)
L’Eau à Mayotte
Arrêté préfectoral n°2015-355-DEAL-SEPR, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte en application de l’article R212-22 du code de l’environnement(Arrêté) et son annexe(Annexe)
La biodiversité à Mayotte
Les espaces naturels
Décret 2010-71 du 18 janvier 2010 : création du PNMM(Décret1)
Décret n°2007-105 du 26 janvier 2007 : Réserve naturelle nationale de l’îlot M’bouzi (Décret2)
Arrêté n°51/DAF/2005 : protection du biotope de la lagune d’Ambato-M’tsangamouji (AP1)
Arrêté n°40/DAF/2005 : protection du biotope de Papani(AP2)
Arrêté préfectoral n°377/AGR/1990 du 04 mai 1990(AP3) et n°435/AM/2000 : réserve intégrale de pêche de la passe en S(AP3_bis)
Arrêté préfectoral n°518/SG/1991 : Parc de Saziley(AP4)
Arrêté préfectoral n°42/SG/2001 : Zone de protection de N’Gouja(AP5)
Les espèces
Arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection(AM1)
Arrêté ministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection(AM2)
Arrêté préfectoral n°347/DAF/2000 fixant la liste des espèces animales terrestres (et tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces animales représentées dans la collectivité départementale de Mayotte complétant les listes nationales(AP6)
Arrêté préfectoral n°042/DAF/2006 fixant la liste des espèces végétales protégées et réglementant l'utilisation d'espèces végétales menacées dans la collectivité départementale de Mayotte(AP7)
Arrêté préfectoral n°2018/DMSOI/601 du 28 juin 2018 portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte(AP8)
Arrêté préfectoral n°49/SEF/DAF/2010 du 13 juillet 2010 réglementant l’approche des mammifères marins dans le lagon et les eaux territoriales de Mayotte(AP9)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
cites.application.developpement-durable.gouv.fr
Outils de gestion
Directive n°2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne
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Ce texte permet à Mayotte, étant devenue région ultrapériphérique de l’Union Européenne en 2014 de mettre en œuvre la Directive Cadre sur l’Eau et d’avoir comme objectif, l’atteinte du bon état des eaux du bassin à l’horizon 2021.
Décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 relatif à la transposition de l’article 1er de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne
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Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021(DOC 4)
DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
eur-lex.europa.eu
Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
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Arrêté préfectoral n°2015/313/DEAL/SEPR, portant sur l’approbation du plan de gestion des risques inondation du bassin de Mayotte(AP_PGRI-26-11-15)
Arrêté préfectoral n°2012/DEAL, portant sur l’évaluation préliminaire des risques inondation à Mayotte dans le cadre de la Directive inondation(Arrêté.EPRI)
Consultation du public :
Consultation du public réalisée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, en vue de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) dans le cadre de la mise en œuvre des directives européennes, Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et Directive Inondation (DI)
Consultation DCE-SDAGE :
Synthèse pour la consultation du public et des parties prenantes sur les questions importantes pour le bassin de Mayotte en vue de la révision du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (Synthèse_provisoire_QI_SDAGE_2022-2027 VF)
Consultation DI-PGRI :
Arrêté n°2012-238-DEAL, arrêtant la liste des territoires à risques importants de Mayotte (Arrêté_TRI)
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 Bassin Mayotte(1er-cycle-DI)
Synthèse pour la consultation du public et des parties prenantes sur les questions importantes pour la révision du plan de gestion des risques inondation(Synthèse_QI_PGRI)