en vigueur au 30 mars 2022
Le SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) du bassin de Mayotte couvre la période 2022 - 2027. Le projet a été validé en séance plénière du CEB de Mayotte le 13 novembre 2020. Il a été soumis pour avis à l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable, qui a été rendu le 24 février 2021. Une consultation du public a eu lieu du 31 mars au 30 septembre 2021 pour recueillir les avis de chacun, en même temps que les organismes et assemblées partenaires du bassin. Le SDAGE et son programme de mesures, ainsi que ses documents annexes, ont été adoptés en séance plénière le 22 février 2022 et ont fait l'objet d'un arrêté du préfet de bassin du 30 mars 2022 qui rappelle leur mise à disposition - sur cette page du site internet du CEB - avec une déclaration environnementale qui synthétise la manière dont les consultations sur le projet ont été prises en compte.
Découvrez le SDAGE et ses documents annexes :
- PROGRAMME DE MESURES
- ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- STRATÉGIE D'ORGANISATION DES COMPÉTENCES LOCALES DE L'EAU
- DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT
- AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE du 24 février 2021
- ARRETE DU PREFET DE BASSIN du 30 mars 2022