L'état des lieux du Bassin
Un état des lieux des masses d’eau du bassin de Mayotte est mise en œuvre tous les 6 ans en application de la Directive cadre sur l’eau par le Comité de l’eau et de la biodiversité de Mayotte. Il est approuvé par et ensuite adopté par le préfet coordonnateur de bassin. Cet état des lieux du bassin sert de base pour orienter les objectifs de gestion du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le cycle suivant notamment dans la définition de son programme de mesure. L’actuel état des lieux du bassin date de 2019, le prochain état des lieux sera établit en 2025 en vue de prépare le prochain SDAGE (cycle 2028-2033).
Objectifs :
- Dresser un bilan intermédiaire du cycle de gestion en cours et estimer les progrès accomplis, à mi-parcours en 2025
- Réaliser un rapportage interne (national) qui alimentera un rapportage européen en 2028 comme.
Finalités :
- Informer le public et les acteurs locaux du bassin sur l’état des masses d’eau, évolution, niveau des pressions et impacts des activités humaines et les enjeux économiques de l’utilisation de l’eau,
- Cibler les enjeux à venir : Préparer le troisième cycle de gestion 2028-2033.
Documents de l'état des lieux à télécharger :
- Tome1 Analyse des caractéristiques du bassin (état des masses d'eau et leur évolution, registre des zones protégées, registres des zones sensibles et vulnérables, zone de protection d'espèces et d'habitat);
- Tome2 Analyse des impacts des activités humaines sur l'état des masses d'eau;
- Tome3 Etude économique de l'état des lieux des masses d'eau;
- Annexes notes méthodologiques;
- Synthèse de l'état des lieux;
- Fiches synthétiques par masse d'eau (état, caractérisation des pressions et scénarios tendanciels à l'horizon 2027) : cours d'eau, eaux littorales, eaux souterraines.
Le programme de surveillance des masses d'eaux
Un arrêté préfectoral (Doc PDF : Arrêté) définissant le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte a été pris par le préfet coordonnateur de bassin le 30 décembre 2015. Ce programme de surveillance est détaillé dans l’annexe (Doc PDF : Annexe) à l’arrêté préfectoral. Il organise la surveillance de la qualité, de la quantité de l’eau et évalue l’état et l’évolution des masses d’eau au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Il s'applique :
- aux masses d'eau de surface, qui comprennent les cours d'eau et les eaux littorales
- aux masses d'eau souterraines.
Le programme de surveillance se compose des éléments suivants :
- d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau ;
- d'un programme de contrôles de surveillance (RCS) de l'état des eaux de surface et de ses sous-programmes
- d'un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
- d'un programme de contrôles de surveillance (RCS) de l'état chimique des eaux souter-raines
- d'un programme de contrôles opérationnels (RCO) de l'état des eaux de surface et de ses sous-programmes
- d'un programme de contrôles opérationnels (RCO) de l'état chimique des eaux souter-raines
- d'un programme de contrôles d'enquête (RCE)
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées (les eaux de baignade) y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface utilisés pour l'alimentation en eau potable.
Pour les éléments ci-dessus (sauf RCE et réseau de contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées et y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface), le programme présente les éléments suivants :
- la méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation, des élé-ments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences de contrôle et des méthodes de contrôle
- une carte des sites d’évaluation
- une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence de contrôle
Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête.
Présentation Powert-point du programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Mayotte pour le cycle de gestion 2016-2021 (Doc PDF : Surveillance Eau Mayotte)