Le Comité de l'Eau et de la Biodiversité de Mayotte
Le CEB de Mayotte a été installé le 12 juillet 2017 lors de sa première réunion plénière (Arrêté préfectoral pris le 7 juillet 2017).
Le CEB de Mayotte se veut être moteur pour apporter une réponse cohérente et collective aux différents défis du territoire sur les enjeux de gestion et de préservation des milieux, des espèces et de la ressource en eau tout en tenant compte des problématiques économiques et sociétales. C’est le lieu privilégié qui rassemble tous les acteurs afin de co-construire un projet de territoire pour Mayotte. Le CEB se veut être également un levier pour faciliter et favoriser les synergies entre les différentes forces vives du territoire.
Dans un contexte législatif changeant aussi bien dans le domaine de l’eau que de la biodiversité, l’un des objectifs du CEB est la montée en compétences des acteurs locaux, dont les décideurs et les élus afin de mieux appréhender les politiques publiques dans ces domaines et notamment dans :
- la prise de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" (GEMAPI) par les intercommunalités.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
- le cadre du projet de création d’une Agence Régionale de Biodiversité (ARB) à Mayotte.
La loi pour la reconquête de la biodiversité prévoit que les régions et l'AFB peuvent mettre en place conjointement une agence régionale, le partenariat se matérialisant par la mise en place de conventions. Le projet est porté par le Département de Mayotte.
L’un des enjeux du territoire sera par conséquent d’assurer une bonne gouvernance entre les différents acteurs.
Ce que dit le code de l’Environnement :
Le CEB assure dans les départements d'Outre-mer les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l'article L371-3. Il constitue une instance d'information, d'échange et de consultation sur l'ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques. Il peut être consulté sur tout sujet susceptible d'avoir un effet notable sur la biodiversité. Il assure en outre pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer le rôle et les missions du comité de bassin définis par le code de l’environnement. Il est notamment responsable de l’élaboration et du suivi du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) et du Programme De Mesures (PDM). Ce programme de mesure est décliné dans un Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé (PAOT), qui présente l’ensemble des actions portées à l’échelle du territoire pour répondre aux objectifs de gestion du schéma.
Dans le domaine de la Biodiversité le CEB est associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la stratégie régionale de biodiversité afin d'assurer la concertation prévue par l'Article L110-3 du code de l’environnement. Il est associé à l'élaboration et à la révision du Schéma d'Aménagement Régional (SAR), en particulier pour la prise en compte dans ce schéma des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (volet schéma régional de cohérence écologique SRCE).
Le CEB est consulté lors de leur élaboration sur les orientations de programmation financière des contrats de plan État-Région, et est informé de leur mise en œuvre au moins tous les 3 ans. Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), dénommées agences régionales de la biodiversité, prévues à l’article L. 131-8.
Il peut être consulté par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou par le préfet de région, dans le cadre de leurs compétences respectives, sur toute mesure réglementaire, sur tout document de planification et sur tout sujet ou tout projet sur lesquels ils sont amenés à émettre un avis ou à prendre une décision, dès lors que cet avis ou cette décision traitent expressément de biodiversité ou sont susceptibles d’avoir un effet notable sur celle-ci.
Le CEB peut saisir le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSPN) de Mayotte pour la production de toute expertise nécessaire à ses délibérations ou lui demander une synthèse des travaux scientifiques engagés.
L’organisation du CEB de Mayotte
Le CEB de Mayotte se compose de 39 membres répartis au sein de trois collèges :
- 13 représentants des collectivités territoriales
- 13 représentants des usagers
- 13 représentants de l’État et des milieux socio-professionels
Les membres du CEB sont élus pour 6 ans. Une partie a toutefois été renouvelée depuis 2017, suite à des changement de fonction ou la perte de mandat d'élu local. Les membres élisent un bureau pour une période de 3 ans. Le bureau a donc été renouvelé le 13 octobre 2020. On été élu :
Présidente du CEB Mme Mu'Uminant CHEICK-AHMED (élue à Bouéni, Vice-Présidente de la Communauté de communes Sud Mayotte) - voir le mot de la Présidente
Vice-président du CEB M. Nailane-Attoumane ATTIBOU (représentant de la fédération mahoraise des associations environnementales FMAE).
Autres membres du bureau : Mmes Amina HARITI et Rafza YOUSSOUF ALI ; MM. Mohamed MROUDJAE, Soumaila DAOUDOU et Grégoire SAVOUREY ont également été élus membres du bureau du CEB. Les services de l'Etat ont 3 représentants au bureau : le Secrétaire général de la Préfecture, le DAAF et le DEAL.
Le bureau du CEB assure l’animation et le fonctionnement du comité dans l’intervalle des séances. Il prépare les sujets des réunions, les ordres du jour et assure le suivi des sujets abordés.
Le secrétariat administratif du CEB est assuré par la DEAL. Il veille à préparer, à accompagner et à animer le travail du CEB en lien avec la présidente le bureau du CEB.